Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité décrit, conformément à et aux fins de l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), la manière dont le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées ou fournies par l'Utilisateur lors de la navigation sur ce Site web.

 

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement, conformément aux articles 4 et 24 du RGPD, est Cree Lighting Europe S.p.A en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé Via Sandro Pertini 122, 50019 Sesto F.no. (FI), Italie.

Courriel : privacyeurope@creelighting-europe.com

 

Origine et type de données collectées

 

 

 

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

 

La base juridique est l 'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, lettre f), RGPD).

 

La base juridique est  l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles adoptées à la demande du client (article 6, lettre b), RGPD) et l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, lettre f), RGPD) à  être plus efficace, à donner des informations sur les services offerts, ainsi qu'à améliorer et développer de nouveaux produits et services.  

 

La base juridique est  l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles adoptées à la demande du client  (article 6, lettre b), RGPD) et  le respect des obligations légales de nature fiscale, comptable et administrative (article 6, lettre c), RGPD).

 

La base juridique est l'art. 130, paragraphe 4 du Décret législatif n° 196/2003 (soft spam).

 

La base juridique est  le consentement exprès donné par l'utilisateur (article 6, lettre a), RGPD).

 

La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (article 6, lettre b), RGPD). Le traitement de toute donnée «particulière» est licite sur la base de la disposition de l'Autorité de contrôle du 5 juin 2019 qui intègre et modifie l'Autorisation générale n° 1/2016.

 

La base juridique est le respect des obligations légales (article 6, point c) du RGPD).

 

La fourniture de données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif de la disposition est précisé de temps à autre – en référence aux informations individuelles demandées – en apposant un symbole spécial (*) sur les informations obligatoires. Tout refus de communiquer les données marquées comme obligatoires rend impossible pour le responsable du traitement d'exécuter le contrat ou de fournir les services disponibles. La fourniture de données supplémentaires est toutefois facultative.

Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable du traitement à l'aide de méthodes papier, électroniques ou télématiques, en utilisant du personnel interne spécifiquement autorisé à traiter les données personnelles. Des mesures de sécurité appropriées sont adoptées afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - de données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte.

 

Durée de conservation

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'Utilisateur ou en général jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soient atteintes. Certaines données seront conservées pendant des périodes plus longues, en vertu d'obligations relatives aux obligations fiscales, administratives et comptables (par exemple 10 ans conformément à l'art. 2220 code civil) En ce qui concerne les fins de marketing, la durée de conservation des données d'achat est de 10 ans. Les données relatives aux candidatures à nos postes sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois.

Lorsque les finalités du traitement prévues sont épuisées, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière permanente.

 

Communication des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas divulguées à des sujets indéterminés, mais les données peuvent être communiquées à des tiers, personnes morales et / ou physiques, qui fournissent au Responsable du traitement des services externalisés de nature technique et organisationnelle, tels que des services informatiques, des services de communication, des services de marketing par courrier électronique, des services logistiques, etc. Ils agiront en tant que responsables du traitement des données dûment désignés, responsables conjoints du traitement des données ou sous-traitants des données, en pleine conformité avec la législation en vigueur indiquée ci-dessus. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. La liste complète et mise à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Veuillez noter que les données peuvent être mises à la disposition  des sujets qui ont le droit d'y accéder en vertu de dispositions légales, dans les limites et aux fins énoncées dans le présent règlement, ainsi que des banques, des établissements de crédit, des sociétés de recouvrement de crédit et des agences d'assurance.


Transfert de données personnelles

Tout transfert de données personnelles vers des pays non membres de l'UE qui peut être nécessaire pour suivre le contrat conclu avec l'utilisateur ou pour garantir les services offerts (pensez au cas des fournisseurs basés dans des pays tiers) est effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en fournissant des outils appropriés qui garantissent des garanties adéquates de protection des données.

 

Liens vers d'autres sites web, plateformes et réseaux sociaux

Ces informations sont fournies uniquement  pour le Site web creelighting-europe.com  et non pour d'autres sites web et plateformes sociales accessibles par l'utilisateur via des liens et  des boutons sociaux, en particulier des boutons sur le Site web qui représentent les icônes des réseaux sociaux. Pour plus d'informations sur le traitement des données par ces parties externes, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives. Dans tous les cas, il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s'assurer que les données traitées sur ce Site web ne sont pas liées à votre profil social.

 

Droits de la personne concernée

À tout moment, conformément aux articles. 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, l'Utilisateur peut exercer les droits suivants :

a)     obtenir la confirmation que le traitement est en cours ou non et accéder aux données personnelles ;

b)     obtenir des informations sur l'origine des données, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer;

c)     demander la correction, la limitation du traitement ou l'annulation des données, à condition que l'annulation soit compatible avec les obligations légales de conservation fiscale et comptable auxquelles le responsable du traitement est tenu;

d)     s'opposer au traitement ;

e)     demander la portabilité des données, dans la mesure du possible ;

f)      retirer le consentement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

g)     déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données personnelles.


L'exercice des droits, à l'exception de la lettre g), peut avoir lieu en envoyant une demande à l'adresse e-mail privacyeurope@creelighting-europe.com

Veuillez noter que pour la révocation du consentement au marketing et la désinscription des listes de contacts, l'utilisateur peut également cliquer sur le lien d'annulation approprié dans chaque communication reçue.

 

Mises à jour et modifications

À l'avenir, le Responsable du traitement peut modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, la politique de confidentialité du Site web, également en tenant compte de la modification des lois ou règlements régissant cette question et de la protection des droits de la personne concernée. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront contraignantes dès leur publication sur le Site web. Nous invitons donc l'Utilisateur à accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de confidentialité la plus récente et mise à jour.

 

Ce document a été mis à jour le 09/06/2023.

 

 

Cette politique de confidentialité décrit, conformément à et aux fins de l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), la manière dont le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées ou fournies par l'Utilisateur lors de la navigation sur ce Site web.

 

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement, conformément aux articles 4 et 24 du RGPD, est Cree Lighting Europe S.p.A en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé Via Sandro Pertini 122, 50019 Sesto F.no. (FI), Italie.

Courriel : privacyeurope@creelighting-europe.com

 

Origine et type de données collectées

 

 

 

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

 

La base juridique est l 'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, lettre f), RGPD).

 

La base juridique est  l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles adoptées à la demande du client (article 6, lettre b), RGPD) et l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, lettre f), RGPD) à  être plus efficace, à donner des informations sur les services offerts, ainsi qu'à améliorer et développer de nouveaux produits et services.  

 

La base juridique est  l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles adoptées à la demande du client  (article 6, lettre b), RGPD) et  le respect des obligations légales de nature fiscale, comptable et administrative (article 6, lettre c), RGPD).

 

La base juridique est l'art. 130, paragraphe 4 du Décret législatif n° 196/2003 (soft spam).

 

La base juridique est  le consentement exprès donné par l'utilisateur (article 6, lettre a), RGPD).

 

La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (article 6, lettre b), RGPD). Le traitement de toute donnée «particulière» est licite sur la base de la disposition de l'Autorité de contrôle du 5 juin 2019 qui intègre et modifie l'Autorisation générale n° 1/2016.

 

La base juridique est le respect des obligations légales (article 6, point c) du RGPD).

 

La fourniture de données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif de la disposition est précisé de temps à autre – en référence aux informations individuelles demandées – en apposant un symbole spécial (*) sur les informations obligatoires. Tout refus de communiquer les données marquées comme obligatoires rend impossible pour le responsable du traitement d'exécuter le contrat ou de fournir les services disponibles. La fourniture de données supplémentaires est toutefois facultative.

Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable du traitement à l'aide de méthodes papier, électroniques ou télématiques, en utilisant du personnel interne spécifiquement autorisé à traiter les données personnelles. Des mesures de sécurité appropriées sont adoptées afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - de données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte.

 

Durée de conservation

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'Utilisateur ou en général jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soient atteintes. Certaines données seront conservées pendant des périodes plus longues, en vertu d'obligations relatives aux obligations fiscales, administratives et comptables (par exemple 10 ans conformément à l'art. 2220 code civil) En ce qui concerne les fins de marketing, la durée de conservation des données d'achat est de 10 ans. Les données relatives aux candidatures à nos postes sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois.

Lorsque les finalités du traitement prévues sont épuisées, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière permanente.

 

Communication des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas divulguées à des sujets indéterminés, mais les données peuvent être communiquées à des tiers, personnes morales et / ou physiques, qui fournissent au Responsable du traitement des services externalisés de nature technique et organisationnelle, tels que des services informatiques, des services de communication, des services de marketing par courrier électronique, des services logistiques, etc. Ils agiront en tant que responsables du traitement des données dûment désignés, responsables conjoints du traitement des données ou sous-traitants des données, en pleine conformité avec la législation en vigueur indiquée ci-dessus. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. La liste complète et mise à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Veuillez noter que les données peuvent être mises à la disposition  des sujets qui ont le droit d'y accéder en vertu de dispositions légales, dans les limites et aux fins énoncées dans le présent règlement, ainsi que des banques, des établissements de crédit, des sociétés de recouvrement de crédit et des agences d'assurance.


Transfert de données personnelles

Tout transfert de données personnelles vers des pays non membres de l'UE qui peut être nécessaire pour suivre le contrat conclu avec l'utilisateur ou pour garantir les services offerts (pensez au cas des fournisseurs basés dans des pays tiers) est effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en fournissant des outils appropriés qui garantissent des garanties adéquates de protection des données.

 

Liens vers d'autres sites web, plateformes et réseaux sociaux

Ces informations sont fournies uniquement  pour le Site web creelighting-europe.com  et non pour d'autres sites web et plateformes sociales accessibles par l'utilisateur via des liens et  des boutons sociaux, en particulier des boutons sur le Site web qui représentent les icônes des réseaux sociaux. Pour plus d'informations sur le traitement des données par ces parties externes, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives. Dans tous les cas, il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s'assurer que les données traitées sur ce Site web ne sont pas liées à votre profil social.

 

Droits de la personne concernée

À tout moment, conformément aux articles. 15 et suivants du Règlement UE 679/2016, l'Utilisateur peut exercer les droits suivants :

a)     obtenir la confirmation que le traitement est en cours ou non et accéder aux données personnelles ;

b)     obtenir des informations sur l'origine des données, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer;

c)     demander la correction, la limitation du traitement ou l'annulation des données, à condition que l'annulation soit compatible avec les obligations légales de conservation fiscale et comptable auxquelles le responsable du traitement est tenu;

d)     s'opposer au traitement ;

e)     demander la portabilité des données, dans la mesure du possible ;

f)      retirer le consentement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

g)     déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données personnelles.


L'exercice des droits, à l'exception de la lettre g), peut avoir lieu en envoyant une demande à l'adresse e-mail privacyeurope@creelighting-europe.com

Veuillez noter que pour la révocation du consentement au marketing et la désinscription des listes de contacts, l'utilisateur peut également cliquer sur le lien d'annulation approprié dans chaque communication reçue.

 

Mises à jour et modifications

À l'avenir, le Responsable du traitement peut modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, la politique de confidentialité du Site web, également en tenant compte de la modification des lois ou règlements régissant cette question et de la protection des droits de la personne concernée. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront contraignantes dès leur publication sur le Site web. Nous invitons donc l'Utilisateur à accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de confidentialité la plus récente et mise à jour.

 

Ce document a été mis à jour le 09/06/2023.

 


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